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Privacy policy

La présente politique de confidentialité CAHU (ci-après désignée la « Politique de confidentialité ») régit les rapports entre :

L’Utilisateur (tel que défini à l’article 1 ci-après

D’une par

Et

Le responsable du traitement : la société CAHU, société à responsabilité limitée, au capital social de 10.000 €, enregistrée au RCS de Paris sous le numéro 835 126 947, dont le siège social est sis, 16 rue du grand Prieuré, 75011 Paris, représentée par son gérant, Madame Clémence CAHU


D’autre part


Ci-après dénommés collectivement les « Parties » et individuellement une « Partie ».


IL A PREALABLEMENT ETE EXPOSE QUE :


CAHU a pour activité le développement et l’exploitation du site web accessible à l’adresse URL : https://cahuparis.com (ci-après le « Site »).


Le Site est une plateforme proposant la vente en ligne d’articles de voyage, de maroquinerie et d’accessoires (tels que définis à l’article 1 ci-après).


ARTICLE 1 – DEFINITIONS


Les Parties conviennent et acceptent que les termes suivants utilisés avec une majuscule, au singulier et/ou au pluriel, ont dans le cadre des présentes Conditions Générales, la signification qui leur est donnée ci- dessous :


« Acheteur » désigne tout Utilisateur qui achète un ou plusieurs Article(s) sur le Site.


« Article » désigne tout produit de voyage, de maroquinerie et tout accessoire de mode mis en vente sur le Site.


« Commande » désigne le processus d’achat en ligne d’un Article par tout Acheteur sur le Site.


« Donnée à caractère personnel » ou « Données » désigne toute information permettant d’identifier directement ou non une personne physique, telle que nom, prénom, âge, adresse IP, adresse électronique, données de localisation, éléments propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale, au sens de l’article 4 du RGPD


« Utilisateur » désigne tout internaute naviguant sur le Site.


ARTICLE 2 – OBJET DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE


La présente Politique de confidentialité a pour objet de définir la manière dont les Données à caractère personnel sont traitées par CAHU.


ARTICLE 3 – PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

  •  Collecte des Données

 

CAHU collecte et utilise les Données à caractère personnel de l’Utilisateur dans le respect des dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés » (ci-après désignée la « Loi n° 78-17 ») et du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après désigné le « RGPD »).


Les Données concernant les Utilisateurs sont collectées lors de la visite du Site, lors de l’inscription à la newsletter de CAHU, lors des échanges avec le service client et/ou lors du processus de Commande.


En cas de refus de l’Utilisateur d’adhérer à la présente Politique de Confidentialité, l’Utilisateur devra renoncer à accéder au Site et à passer des Commandes.


  • Bases légales du traitement de Données à caractère personnel

 

  1. L’exécution des relations contractuelles de CAHU avec les Utilisateurs

 

Afin d’utiliser le Site et de bénéficier des services qu’il propose, les Utilisateurs doivent accepter les Conditions Générales disponibles sur le Site.


Ce document formalise une relation contractuelle entre chacun des Utilisateurs et CAHU et sert de base juridique de la collecte et du traitement de leurs Données à caractère personnel.


  1. Consentement des Utilisateurs

 

Lorsque les Utilisateurs naviguent sur le Site, CAHU peut être amenée à installer divers cookies sur l’espace de stockage de leur terminal (notamment ordinateur, appareil mobile).


Lorsque la réglementation l’impose, le consentement de l’Utilisateur à l’inscription de ces cookies sur son terminal est recueilli par CAHU.


  1. Respect d’une obligation légale à laquelle CAHU est soumise

 

Les traitements de Données à caractère personnel des Utilisateurs mis en œuvre par CAHU peuvent être imposés par une obligation légale lui incombant.


  1. Intérêts légitimes de CAHU

 

Dans certaines hypothèses, CAHU peut disposer d’un intérêt légitime l’autorisant à traiter les Données à caractère personnel des Utilisateurs (notamment un traitement visant à prévenir la fraude).


Dans ce cadre, CAHU veille à ce que le traitement mis en œuvre soit nécessaire à la réalisation de son intérêt légitime et qu’il ne porte pas atteinte aux intérêts et droits fondamentaux des Utilisateurs.


  • Finalités du traitement de Données à caractère personnel

 

Les Données des Utilisateurs sont principalement traitées pour :

  • permettre leur navigation sur le Site ;
  • permettre l’inscription à la newsletter de CAHU ;
  • assurer le suivi et le bon déroulement de la Commande (notamment le paiement, la livraison, la facturation, la comptabilité).


Et à titre subsidiaire :

  • prévenir et lutter contre la fraude (hacking, lutte contre le blanchiment, etc.) ;
  • améliorer la navigation sur le Site ;
  • proposer une utilisation optimisée du Site sur les différents appareils des Utilisateurs (ordinateur, tablette, smartphone…) ;
  • communiquer avec les Utilisateurs : envoi de courrier électronique avec les informations de la Commande ou bulletins d’information par courrier électronique, échanges avec le service client ;
  • mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur l’utilisation du Site ;
  • lorsque la loi l’exige ou dans le cadre d’une procédure judiciaire ou d’un litige ;
  • gérer les demandes d’exercice des droits énumérés à l’article 3.7 ci-dessous ;
  • effectuer des statistiques sur l’utilisation de l’outil et constituer des reportings en interne pour les équipes dirigeantes de CAHU.


CAHU peut utiliser l’adresse email renseignée pour envoyer des emails promotionnels concernant des nouveautés, des offres ou toute information qui pourrait potentiellement intéresser l’Utilisateur du Site.


  • Catégories des Données traitées

 

CAHU est susceptible de traiter tout ou partie des informations suivantes :

  • nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, et adresse email ;
  • historique des transactions ;
  • coordonnées bancaires ;
  • date, heure de la connexion et/ou navigation ;
  • type et langue du navigateur ;
  • URL consultée ;
  • adresse IP ;
  • terminal utilisé.


  • Destinatairesdes Données à caractère personnel

 

Toutes les Données à caractère personnel collectées et traitées par CAHU sont strictement confidentielles.


CAHU peut être amenée à transférer de manière temporaire et sécurisée à des tiers certaines Données à caractère personnel des Utilisateurs seulement lorsque cela est nécessaire :

  • à l’exécution de la Commande passée par l’Utilisateur via le Site ;
  • à l’exploitation et à la maintenance du Site exploité par SHOPIFY ;
  • afin de répondre à une injonction des autorités légales.

A ce titre, CAHU veille à ce que l’ensemble de ses partenaires destinataires de Données à caractère personnel des Utilisateurs place la protection des données à caractère personnel au cœur de leur mission et s’engage à prendre toutes mesures afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des Données personnelles.


CAHU ne partage aucune Donnée personnelle à des fins commerciales à des tiers.


Le Site est hébergé par Shopify Inc. dont le siège social est sis 151 rue O’Connor. Ottawa, Ontario K2P 2L8. Canada


  • Sécurité des Données à caractère personnel


Les Données à caractère personnel sont stockées en France.


CAHU s’engage à ne pas porter atteinte à la vie privée des Utilisateurs et à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité de leurs Données personnelles et notamment d’empêcher qu’elles soient modifiées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées, sous réserve des obligations qui pourraient lui incomber au sens de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique.


L’Utilisateur reconnaît et accepte que pendant la durée susvisée, CAHU conserve tous documents, informations et enregistrements concernant son activité sur le Site.


  • Droits des Utilisateurs

 

Conformément à la législation applicable, les Utilisateurs du Site disposent des droits suivants :

  • droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude de leurs Données à caractère personnel ;
  • droit de verrouillage ou d’effacement de leurs Données à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite ;
  • droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD) ;
  • droit à la limitation du traitement de leurs Données à caractère personnel (article 18 RGPD) ;
  • droit d’opposition au traitement de leurs Données à caractère personnel (article 21 RGPD) ;
  • droit à la portabilité des Données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces Données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD) ;
  • droit de définir le sort de leurs Données à caractère personnel après leur mort et de choisir un tiers à qui CAHU devra communiquer leurs Données.


L’Utilisateur peut exercer les droits précités en contactant CAHU par écrit à l’adresse suivante : CAHU 38 rue Lucien Sampaix – 75010 Paris ou par mail à dpo@cahuparis.com.


Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les données à caractère personnel qu’il souhaiterait que CAHU corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant de manière précise avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).


Les demandes de suppression de Données à caractère personnel seront soumises aux obligations qui sont imposées à CAHU par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents.

  • Durées de conservation

 

Les Données à caractère personnel des Utilisateurs sont conservées pendant une durée de trois (3) ans à compter de leur dernier contact avec CAHU.


Les statistiques de mesures d’audience ne sont pas conservées pour une durée supérieure à treize (13) mois.


Toutefois, à l’issue des délais précités, en ce compris, en tant que de besoin, à compter de la demande de suppression de l’un des Utilisateurs, les Données à caractère personnel pourront faire l’objet d’un archivage intermédiaire afin que CAHU puisse satisfaire à ses obligations légales de conservation :

  • le contrat conclu dans le cadre d’une relation commerciale sera conservé cinq (5) ans à compter de sa conclusion ;
  • le contrat conclu par voie électronique d’un montant supérieur ou égal à deux cents (200) euros sera conservé trois (3) ans à compter de sa conclusion ;
  • les documents bancaires seront conservés cinq (5) ans à compter de leur communication ;
  • les documents relatifs à la gestion des commandes seront conservés dix (10) ans ;
  • les documents relatifs à la gestion de la facturation seront conservés dix (10)


Certaines Données pourront être archivées au-delà des durées prévues :

  • en cas de procédure contentieuse afin de permettre d’établir la réalité des faits litigieux ;
  • et/ou pour les besoins de la recherche, de la constatation et de la poursuite des infractions pénales dans le seul but de permettre, en tant que de besoin, la communication de ces Données à l’autorité


L’archivage implique que ces Données soient anonymisées et ne soient plus consultables en ligne mais soient extraites et conservées sur un support autonome et sécurisé.


Passés les délais fixés au présent article 3.8, les Données à caractère personnel des Utilisateurs sont supprimées.


  • Réclamation


Si un Utilisateur pense que la sécurité de ses Données a été compromise ou que ses Données ont fait l’objet d’une utilisation abusive, il est invité à contacter CAHU dans les plus brefs délais :

  • par courriel à : dpo@cahuparis.com;
  • ou par courrier à : CAHU, 38 rue Lucien Sampaix – 75010 Paris.


Le cas échéant, CAHU instruira la réclamation dans les plus brefs délais et tentera de trouver une solution conformément à la réglementation en vigueur.


Les Utilisateurs de CAHU peuvent à tout moment introduire une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes ou par courrier : CNIL, Service des Plaintes, 3 Place de Fontenoy, TSA 807125 – 75334 PARIS CEDEX 07).


ARTICLE 4 – COOKIES


Afin de permettre à l’Utilisateur de ne pas avoir à s'identifier à chaque accès au Site au cours d’une même journée, hormis lors du premier accès, CAHU utilise des cookies de session.


Ces fichiers déposés sur l’ordinateur permettent d’identifier l’Utilisateur lors de chacune de ses connexions au Site (

CAHU utilise également des cookies tiers.


Les tiers autorisés à accéder aux Données collectées dans ces cookies tiers par CAHU s’engagent à utiliser ces Données conformément aux dispositions de la Loi n° 78-17 et à respecter la vie privée des Utilisateurs.


L’Utilisateur peut accéder à toutes les informations contenues dans les fichiers en relation avec les cookies utilisés par CAHU conformément aux dispositions de la Loi n° 78-17, et demander leur paramétrage :

  • soit par email à l’adresse dpo@cahuparis.com ;
  • soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : CAHU, 38 rue Lucien Sampaix – 75010 Paris.


Lorsque la réglementation l’impose, le consentement de l’Utilisateur à l’inscription de ces cookies sur son terminal est recueilli par CAHU.


ARTICLE 5 – MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE


CAHU se réserve le droit de modifier ou de compléter la Politique de confidentialité à tout moment, notamment pour s’adapter à l’évolution de la réglementation.


Les Utilisateurs seront avertis par courriel de ces modifications et leur consentement sera requis pour qu’elles leur deviennent applicables.


En cas de refus de ces modifications, les Utilisateurs ne pourront plus utiliser accéder à leur compte client ni bénéficier des services proposés sur le Site.

ANNEXE I – BANDEAU « COOKIES » LORS DE LA CONNEXION AU SITE

Nous souhaitons garantir votre confidentialité et utilisons vos données dans le plus grand respect.